Dominique Belkhedim

De: Dominique Belkhedim
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050185638(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 202406/09/2024
De: Dominique Belkhedim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Dominique Belkhedim
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre de la commission instituée en application de l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000378059(source JORF)
désignation
09 Février 199909/02/1999
De: Belkhedim (Dominique)
en service détaché
au 1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-15"
JORFTEXT000000363975(source JORF)
promotion
12 Avril 199412/04/1994
De: Belkhedim (Dominique)
en service détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000182414(source JORF)
inscription
12 Avril 199412/04/1994